Côte d'Azur : les précautions à prendre avant de réserver un logement

Fermeture administrative de faux hôtels, incendie dans une auberge de jeunesse : les dérives de l'hébergement touristique sur la Côte d'Azur

En 18 mois à Cannes, cinq établissements illégaux transformés en hôtel sans autorisation ont été fermés.

La Ville de Cannes vient d'ordonner la fermeture administrative d’un établissement qui proposait illégalement des prestations hôtelières, dans le secteur du Petit Juas en plein cœur de la cité balnéaire. L'établissement proposait des prestations typiquement hôtelières sans déclaration, en infraction avec les règles du Code de la construction et de l’habitation.

L’immeuble en question avait été transformé illégalement en établissement hôtelier, et ce, sans se conformer aux mêmes règles que tout gérant doit respecter, notamment en termes de sécurité, d’accessibilité et de protection des clients. Une fermeture administrative immédiate a donc été prononcée ce 21 juillet et notifiée à l’exploitant. Il devra régulariser sa situation s’il souhaite poursuivre son activité, précise la mairie dans un communiqué de presse. En cas de manquement, une astreinte journalière de 500 € pourra être appliquée.

Nous sommes pour la liberté commerciale, qui n’est pas la distorsion commerciale, ce qui exige que chacun respecte les règles, condition de l’équité.

David Lisnard maire LR de Cannes.

Il s’agit du 5ᵉ établissement fermé à Cannes en 18 mois. La ville et les professionnels dénoncent une concurrence déloyale.

En fait, ce sont des normes qui sont très strictes, qui sont demandées aux hôteliers et que ce prétendant professionnel y échappe finalement. Ce qui crée une distorsion de concurrence qui est très mal vécue à juste titre et qui peut mettre en plus la vie des personnes en danger.

Angélique Sunsero, directrice générale adjointe des services de la ville de Cannes.

Les hôteliers de Cannes ont assigné certains sites de réservation en ligne en justice. Ils dénoncent une concurrence déloyale face à ce qu'ils appellent les hôtels fantômes.

"On a une notion de service qu'on doit assumer auprès de nos clients et on est face à des groupes d'immeubles qui eux, en toute opacité, louent des appartements à la nuitée ou pour quelques nuits en concurrence directe avec ce qu'on fait", constate amer Christian Giordano le directeur d'un établissement cannois.

Les hôteliers de Cannes ont assigné certains sites de réservation en ligne en justice. Ils dénoncent une concurrence déloyale face à ce qu'ils appellent les hôtels fantômes.

Incendie dans une auberge de jeunesse

Lundi soir, peu avant 2 h du matin, un incendie se déclare au rez-de-chaussée d'un immeuble d'Antibes où logent une dizaine de travailleurs et touristes étrangers.

Un sinistre sans doute lié à une installation électrique défectueuse dans cette auberge de jeunesse, plusieurs chambres que les habitués réservent sur internet. Le propriétaire de l'immeuble dit avoir rempli toutes les obligations légales à son exploitation, même si aucun dispositif d'alarme n'a fonctionné.

Alain Berlioz, le propriétaire, se défend : "Les alarmes, elles sont dans les cuisines, dans les choses comme ça, mais on ne met pas d'alarme dans une salle de bains Jamais on va imaginer qu'un plafonnier va déclencher un mini-incendie C'est même pas un incendie puisque ça s'est tout consumé sur place quoi."

Une défaillance dans un immeuble totalement dédié à la location courte durée.

Hôtel, location meublée, location meublée de tourisme...

La location meublée classique correspond à la situation dans laquelle un locataire va élire domicile de façon pérenne (résidence principale ou secondaire).

La location meublée de tourisme correspond elle à la situation dans laquelle un résident va s’installer dans le logement temporairement et qui n’y élit pas domicile. La durée maximale de la location qui constitue une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs.

Dans les deux cas, les revenus perçus par le propriétaire seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

On parle de para-hôtellerie quand des services sont associés à la location : comme le nettoyage régulier des locaux, le service en chambre d'un petit déjeuner ou dans un local dédié, la fourniture du linge de maison... Le taux de TVA applicable dans la para-hôtellerie est de 10% en France métropolitaine.

La définition de l’hôtel est dans le code général des impôts (CGI) et le code du tourisme. Le code du tourisme ne donne explicitement de définition que de l’hôtel « de tourisme », c’est-à-dire d’un hôtel classé. L’hôtel de tourisme est « un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes ». Cette définition est issue du décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (article 7).

Au sens du code de tourisme, on parlera d’hôtel pour un hôtel non classé.

Dernier cas de figure, la chambre d’hôte. Selon la direction générale des entreprises, elle se différencie d’un meublé de tourisme par la présence effective du propriétaire sur les lieux. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel. Elle peut cependant bénéficier de labels spécifiques privés.